- jour de l'échéance
- последний [конечный] день срока, срок исполнения обязательства, день [срок] оплаты
Dictionnaire de droit français-russe.
jour de l'échéance
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échéance — [ eʃeɑ̃s ] n. f. • XVIIe; « héritage, succession » XIIIe; du p. prés. de échoir 1 ♦ Date à laquelle expire un délai; date à laquelle l exécution d une obligation, d un paiement est exigible. ⇒ expiration, terme. Échéance d un loyer, d un effet de … Encyclopédie Universelle
ÉCHÉANCE — n. f. Terme où échoit le paiement d’une chose due. L’échéance du premier paiement. à l’échéance du terme. L’échéance d’une lettre de change. Fig., Nous verrons bien la valeur de vos promesses quand elles seront arrivées à échéance. Il signifie… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ÉCHÉANCE — s. f. Le terme où échoit le payement d une chose due. L échéance du premier payement. À l échéance du terme. L échéance d une lettre de change. Il signifie également, en Procédure, Le terme d un délai quelconque. Le délai d un ajournement ne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
jour — [ ʒur ] n. m. • XIe jorn (sens I et III); bas lat. diurnum, pour dies « jour » I ♦ (1080) Clarté, lumière; ce qui donne de la lumière. 1 ♦ Clarté que le soleil répand sur la terre. Lumière du jour (⇒ diurne) . Le jour se lève, naît, paraît, point … Encyclopédie Universelle
Jour national du déménagement — Fête du déménagement Scène typique de déménagement dans l arrondissement de Limoilou à Québec. (1er juillet 2007) La Fête du déménagement ou journée nationale du déménagement est un phénomène social québécois. Chaque année, entre 200& … Wikipédia en Français
terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
à — (a) prép. Lorsque à précède l article masculin suivi d une consonne autre que l h muette, on les contracte en au pour à le ; lorsqu il précède l article pluriel des deux genres, on les contracte en aux pour à les. REMARQUE Ces formes… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
Marché à terme — Un marché à terme, ou marché des contrats à terme, est un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l avance de celle où les transactions sont conclues. Voır artıcles prıncıpaux : contrat à terme et dérivé… … Wikipédia en Français
